Toute commande passée à BRUNO SONO implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents émanant du client et non expressément par BRUNO SONO. Les présentes conditions générales régissent d’une part les conditions de mise à disposition du client de matériel, propriété de BRUNO SONO et d’autre part, les éventuelles prestations de service accompagnant la mise à disposition du matériel.
1. Prix
Sauf convention contraire, les prix s’entendent hors taxes, matériel emballé, départ entrepôt et port à la charge du client, y compris pour les livraisons partielles. Tout emballage spécifique demandé par le client ou inhérent aux caractéristiques de la commande fera l’objet d’une facturation complémentaire. Le tarif des locations est calculé sur la base de 24 heures, se décomptant de la prise du matériel jusqu’à sa restitution. Le tarif week-end prévoit une mise à disposition des matériels du vendredi à 16h au lundi 10h. Aucune réduction de prix ne pourra être accordée en cas de non-utilisation du matériel par le client pendant la durée de la location.
2. Validité de l’offre
Les offres de prix formulées par BRUNO SONO sont valables un mois à compter de la date figurant sur le devis, et sous réserve de disponibilité du matériel.
3. Conclusion de la location
La location est réputée conclue dès retour du devis signé, daté, avec mention manuscrite « bon pour accord » et cachet commercial du client.
4. Enlèvement du Matériels
L’enlèvement du matériel s’effectue en échange d’un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos livres. Pour les particuliers, une pièce justificative de domicile sera demandée, ainsi que le règlement du montant de la location et le versement d’une caution. Le versement d’une caution sera systématiquement exigé pour les nouveaux clients. Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque location. L’enlèvement s’effectue du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
5. Annulation
Toute annulation d’une location moins de 48h avant la mise à disposition prévue entraînera l’application d’une pénalité égale à 50% du montant qui aurait dû être facturé. Toute prestation annulée moins de 7 jours ouvrés avant le début prévu de la prestation entraîne la facturation de 50% de la prestation et de 100% du salaire des techniciens.
6. Entretien du matériel
Le client est tenu d’entretenir le matériel dans le respect des préconisations du fabricant et, le cas échéant, de celles de BRUNO SONO. Il ne peut procéder à aucune réparation ou modification des réglages du matériel ou accessoires sans l’accord exprès de BRUNO SONO. Dans le cas où le matériel restitué nécessiterait un nettoyage ou toute autre opération de remise en état, les frais correspondant seront facturés au client sur la base du tarif de BRUNO SONO pour ce type de prestation, tarif communiqué au client lors de la livraison du matériel. Le matériel ne peut en aucun cas être prêté ou sous-loué par le client à un tiers sans autorisation expresse, préalable et écrite de BRUNO SONO.
7. Restitution du matériel
La restitution est à la charge du client. Toute restitution plus de 8h après l’heure prévue entraîne à la facturation d’une journée supplémentaire. En cas de non-restitution dans un délai de 48h à compter de la date et heure prévues, le client se verra facturer, en sus des 48h de location supplémentaires, le prix de remplacement du matériel sur la base de sa valeur neuve ou du prix d’un matériel neuf équivalant si la référence n’est plus commercialisée.
8. Paiement
Un acompte peut être demandé à la commande, sur libre appréciation de BRUNO SONO. Sauf disposition contraire prévue par un accord spécifique, les factures du solde sont payables à réception. À défaut de paiement à leurs échéances convenues, les sommes dues sont automatiquement, et sans formalités, majorées, à compter de leur date d’exigibilité, d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € HT. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire, le Client s’engage d’ores et déjà à s’acquitter de l’intégralité de ces frais, à première demande de BRUNO SONO et sur présentation des justificatifs. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout paiement partiel s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.
9. Responsabilité de BRUNO SONO
Le matériel est réputé remis en parfait état de fonctionnement et d’entretien. Le contrôle doit être réalisé par le client lors de la mise à disposition et toute réserve doit être impérativement mentionnée sur le bon de retrait pour être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être réalisée postérieurement. BRUNO SONO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des dommages subis par le client du fait d’une défectuosité ou non-conformité du matériel. Le client est responsable des mesures de sauvegarde des informations contenues dans le matériel au moment de la prestation. BRUNO SONO ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dégradation d’informations. En cas de détérioration ou de perte de supports vidéo et/ou audio ou de fichiers informatiques quelle que soit leur forme et leur mode de transmission, la responsabilité de BRUNO SONO sera limitée au remboursement de la valeur des supports vierges éventuellement utilisés.
10. Responsabilité des clients – Assurances
Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution. Le locataire sera responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel et en particulier de l’usage des émetteurs H.F., audio ou vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone,…, sans recours contre BrRUNOSONO à quelque titre que ce soit. Il devra se préoccuper d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des matériels cités plus haut.
Toutes les locations de matériel de levage, structure, support, tours, nacelle, échelle et plancher, sans assistance de BRUNO SONO, sont sous l’entière responsabilité du locataire qui devra s’assurer en respect des conditions de sécurité sur son chantier et des assurances de responsabilité civile. Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable de BRUNO SONO. En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivants les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.
La responsabilité de BRUNO SONO ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation. L’assurance proposée par BRUNO SONO est obligatoire pour les locations de matériels nus et en option pour les locations de matériels avec prestations humaines, par les équipes de BRUNO SONO, de montage, fonctionnement et démontage. Le matériel loué fait l’objet d’une assurance bris de machine générant une prime de 4% du montant de la location avec une franchise forfaitaire de 5000€. En aucun cas cette assurance couvre le matériel contre le vol. En plus de souscrire l’assurance proposée par BRUNO SONO pour Bris de Machine, le locataire doit assurer le matériel loué pour sa valeur de remplacement à neuf. L’assurance doit en l’espèce notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelles qu’en soient la cause ou la nature. BRUNO SONO décline toutes responsabilités des dommages électriques, surtensions, intempéries sur son matériel durant la location ou la prestation et sera sous l’entière responsabilité du client. Le client reconnaît par conséquence qu’il ne pourra en aucun cas rechercher le responsabilité de BRUNO SONO au titre de tels dommages et s’engage à garantir BRUNO SONO contre toute réclamation de tiers. Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde. En cas de sinistre, le locataire doit faire parvenir sous 48h une déclaration circonstanciée sur papier à entête, et en cas de vol, l’original de récépissé de déclaration établi par le commissariat de police. Cette déclaration s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement du matériel à sa valeur neuve de remplacement est exigé en cas de vol.
11. Garantie
Toute remise de matériel doit être faite par le client au dépôt de BRUNO SONO et doit donner lieu à émission d’un bon de prise en charge, précisant la nature précise du dysfonctionnement. Dans le cas où un problème non-identifié sur le bon de prise en charge ou le devis serait décelé, BRUNO SONO en informera le client et lui fera part de toute facturation complémentaire, payable au comptant, nécessitée pour la remise en état du matériel. BRUNO SONO se réserve le choix de réparer le matériel ou de procéder à un échange standard. Aucune réclamation sur la présentation, les caractéristiques ou sur la conformité du matériel ne pourront intervenir plus de 24 heures après sa restitution au client après réparation ou remplacement.
12. Sous-traitance
BRUNO SONO est autorisé à sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers. BRUNO SONO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter des prestations de ses sous-traitants qui restent seuls responsables de leurs défaillances éventuelles.
13. Propriété intellectuelle
Le client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachée aux matériels mis à disposition. À ce titre, le client s’engage à ne pas supprimer ou altérer la mention du Copyright figurant sur les progiciels ou logiciels, la documentation et tout document ou produit sur lesquelles cette mention apparaîtrait. Le client ne dispose d’aucun droit de reproduction des progiciels ou logiciels et s’engage à respecter la procédure de sérialisation ou toute autre méthode de protection indiquée par BRUNO SONO ou les fournisseurs. Les devis, maquettes, prévisionnels, documents commerciaux et descriptifs sont la propriété exclusive de BRUNO SONO. Leur communication à d’autres entreprises ou à des tiers est interdite et passible de poursuites pénales. Ces documents doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande ferme.
14. Force majeure
BRUNO SONO ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles dans le cas où cette inexécution résulterait d’un cas de force majeure. Aux cas de force majeure, sont assimilés tous les événements hors du contrôle de BRUNO SONO tels que troubles sociaux, défaut de livraison des fournisseurs, indisponibilité des moyens de transport. Concernant les risques sanitaires (pandémie), une annulation à l’initiative du client l’engage à trouver une solution de remplacement concertée. Dans tous les cas l’acompte ne sera pas remboursé par BRUNO SONO. A charge du client d’avoir souscrit une assurance annulation.
15. Notification
Toute notification faite à BRUNO SONO devra être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de BRUNO SONO.
16. Données personnelles
Les informations nominatives collectées dans le cadre de l’exécution de la prestation convenue avec le Client sont indispensables au bon déroulement de celle-ci. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de BRUNO SONO qui s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978), le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour ce faire, il suffit de faire une demande par écrit à contact@brunosono.com. Le Client autorise BRUNO SONO à citer son entreprise et à faire figurer son logo en tant que référence client.
17. Citation et communication
BRUNO SONO s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information internes comme externes, ainsi que dans tout autre support de communication, la prestation, la location que BRUNO SONO a effectuée pour le compte de son client. BRUNO SONO pourra également prendre et utiliser des visuels de l’opération. Si le client exige la confidentialité la plus totale, il devra en informer BRUNO SONO par écrit avant la date de l’opération.
18. Contestations et loi applicable
Quel que soit le lieu d’exécution de la prestation, les relations entre les parties seront régies et analysées selon le droit français, à l’exception de tout autre. Il est de convention expresse que tout litige relatif à l’exécution ou aux conséquences des prestations de service réalisée par BRUNO SONO sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de BAYONNE, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le lieu de réalisation de la prestation de services ou de livraison du matériel.